Conditions générales de vente

Simples, et sans piège.

1. Qui vend

Siterra, marque de Quentin Beaudouin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 942 967 779 00011. Contact : contact@siterra.fr · 07 81 28 66 55.

2. Ce qui est vendu

La création, l’hébergement, la maintenance et, selon la formule, le référencement d’un site internet pour un professionnel. Le contenu exact de chaque formule (Essentiel 29 €/mois, Pro 49 €/mois, Visibilité 99 €/mois, ou achat unique) est décrit sur la page d’accueil et dans la plaquette de l’offre. Les prix sont indiqués TTC ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Aperçu avant tout engagement

Le client voit son site avant de s’engager. La commande n’intervient qu’après son accord explicite (formulaire, email ou téléphone).

4. Abonnement sans engagement

L’abonnement mensuel est payable d’avance et résiliable à tout moment par simple email, sans frais ni préavis : il prend fin à l’échéance du mois en cours. L’abonnement annuel (deux mois offerts) est payable d’avance pour douze mois ; il bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

5. Nom de domaine

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste propriétaire. S’il en possède déjà un, Siterra le relie au site sans modifier sa messagerie. En cas de départ, Siterra fournit les accès nécessaires au transfert.

6. Modifications

Les modifications (textes, photos, horaires, réalisations) sont traitées sous 48 h ouvrées, dans la limite prévue par la formule. Les créations nouvelles (pages supplémentaires, traductions, options) font l’objet d’un prix affiché ou d’un devis.

7. Achat unique

En achat unique, le site appartient au client ; ses fichiers lui sont remis sur demande. L’hébergement et le domaine restent facturés au prix indiqué, résiliables à tout moment.

8. Contenus

Le client garantit disposer des droits sur les photos, textes et logos qu’il fournit. Les avis clients affichés sont cités tels quels, avec leur source.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Les données des visiteurs du site du client sont traitées pour le compte du client.

10. Litiges

En cas de désaccord, on en parle d’abord, simplement. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Siterra.